La fiscalité est le premier critère que doit maîtriser un retraité français envisageant de s'installer en Espagne. Contrairement à une idée répandue, l'Espagne n'offre aucun régime préférentiel pour les retraités étrangers — il n'existe pas d'équivalent au défunt RNH portugais. Mais la combinaison de la convention fiscale franco-espagnole de 1995, d'un barème IRPF finalement proche du barème français et de spécificités régionales peut aboutir, dans de nombreux cas, à une pression fiscale équivalente voire inférieure à celle supportée en France.
Ce guide détaille tout ce que vous devez savoir : résidence fiscale, imposition des pensions (privées, publiques), barème IRPF 2026, impôt sur le patrimoine, Modelo 720, plus-values, comparaison France-Espagne et cas concrets chiffrés. Découvrez également nos conseils pour optimiser votre installation retraite en Espagne et comprendre les enjeux de santé pour les retraités français.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou médical. Consultez un professionnel qualifié.
📌 Ce qu'il faut retenir
- La convention fiscale France-Espagne de 1995 évite la double imposition et fixe les règles de répartition : pensions privées imposables en Espagne, pensions publiques (fonctionnaires) en France.
- On devient résident fiscal espagnol dès qu'on séjourne plus de 183 jours par an en Espagne ou qu'on y a son centre d'intérêts économiques.
- L'IRPF 2026 est progressif de 19 à 47 %, avec des variations régionales significatives (Madrid 18,5 % min, Catalogne 21,5 % min).
- L'Impuesto sobre el Patrimonio existe dans la plupart des communautés, avec un abattement national de 700 000 € + 300 000 € pour la résidence principale.
- Le Modelo 720 doit être déposé chaque année avant le 31 mars si vos avoirs à l'étranger dépassent 50 000 € dans l'une des trois catégories.
- Depuis l'arrêt CJUE C-788/19 (2022), les sanctions Modelo 720 ont été assouplies mais l'obligation déclarative subsiste.
La convention fiscale franco-espagnole : la règle d'or
Un cadre ancien mais stable
La convention entre la France et l'Espagne pour éviter les doubles impositions a été signée à Madrid le 10 octobre 1995 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1997. Elle s'applique à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la fortune / le patrimoine.
Son texte intégral est disponible sur impots.gouv.fr (section conventions internationales).
Le principe : imposition dans l'État de résidence, sauf exceptions
La convention pose le principe général que les revenus sont imposés dans le pays où la personne est résidente fiscale. Toutefois, elle prévoit des règles spécifiques pour certaines catégories de revenus, notamment les pensions.
Article 18 : pensions privées → État de résidence
« Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19, les pensions et autres rémunérations similaires, payées à un résident d'un État contractant au titre d'un emploi antérieur, ne sont imposables que dans cet État. »
En clair : un retraité français résidant en Espagne paie son IRPF espagnol sur sa pension du régime général (CNAV), sur sa pension complémentaire Agirc-Arrco, sur ses rentes viagères et sur toute pension d'entreprise privée.
Article 19 : pensions publiques → État payeur
« Les pensions payées par un État contractant […] à une personne physique, au titre de services rendus à cet État […], ne sont imposables que dans cet État. »
Les anciens fonctionnaires d'État, agents des collectivités territoriales, personnels hospitaliers statutaires, militaires et magistrats conservent une imposition en France sur cette fraction de leur pension, même en devenant résidents fiscaux espagnols.
Cas particulier : les agents de la fonction publique devenus résidents et nationaux espagnols (naturalisation) basculent en revanche en imposition espagnole.
Le taux effectif : la pension publique n'est pas « oubliée »
L'Espagne, État de résidence, applique la règle du taux effectif : la pension publique imposée en France est ajoutée aux autres revenus pour déterminer le taux marginal applicable aux revenus imposables en Espagne. Résultat : plus votre pension publique est élevée, plus la fiscalité espagnole sur vos autres revenus peut monter.
💡 Bon à savoir
Bernard, ancien instituteur, touche 1 800 €/mois de pension publique (imposable en France) et 900 €/mois de complémentaire privée (imposable en Espagne). L'administration espagnole calculera son taux marginal sur la base de 2 700 € mensuels, mais n'imposera effectivement que les 900 € de pension privée.
Résidence fiscale : les 3 critères
L'article 9 de la Ley 35/2006 del IRPF fixe les critères de résidence fiscale espagnole. Un seul suffit :
Critère 1 : les 183 jours
Séjour physique en Espagne supérieur à 183 jours par année civile. Les absences ponctuelles (vacances, voyages) sont comptabilisées comme présence, sauf preuve de résidence fiscale ailleurs.
Critère 2 : le centre d'intérêts économiques
Même si vous passez moins de 183 jours en Espagne, vous êtes résident fiscal espagnol si votre « noyau principal ou la base de vos activités ou intérêts économiques » y est situé : principale résidence, compte bancaire principal, source de revenus, investissements.
Critère 3 : la présomption familiale
Si votre conjoint non séparé et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne, l'administration présume que vous y êtes aussi résident fiscal. Cette présomption peut être renversée par la preuve contraire.
Éviter la double résidence
Si vous remplissez les critères dans les deux pays, l'article 4 de la convention fixe les règles de départage :
- Foyer d'habitation permanent
- Centre des intérêts vitaux
- Lieu de séjour habituel
- Nationalité
- Accord amiable entre administrations
⚠️ Attention
Conserver une résidence principale en France tout en passant plus de 183 jours en Espagne peut créer une situation de double résidence fiscale. Documentez précisément vos séjours avec tampons de passeport, factures, relevés bancaires.
L'IRPF 2026 : barème et abattements
L'IRPF espagnol se compose d'une fraction étatique et d'une fraction régionale. Chaque communauté autonome fixe librement sa tranche. Les chiffres ci-dessous sont indicatifs, pour un cumul étatique + régional représentatif. Source officielle : Agencia Tributaria.
| Tranche de revenu | Taux marginal | Impôt cumulé en haut de tranche |
|---|---|---|
| 0 – 12 450 € | 19 % | 2 366 € |
| 12 450 – 20 200 € | 24 % | 4 226 € |
| 20 200 – 35 200 € | 30 % | 8 726 € |
| 35 200 – 60 000 € | 37 % | 17 902 € |
| 60 000 – 300 000 € | 45 % | 125 902 € |
| Au-delà de 300 000 € | 47 % | — |
Abattements personnels (mínimos)
Ces abattements réduisent la base imposable :
- Mínimo del contribuyente : 5 550 € (général)
- Majoration +65 ans : + 1 150 €
- Majoration +75 ans : + 1 400 € supplémentaires
- Mínimo par conjoint (déclaration conjointe) : + 3 400 €
- Ascendant +65 ans à charge : 1 150 €
Réduction spécifique pensions (rendimientos del trabajo)
Les pensions sont qualifiées de « rendimientos del trabajo ». À ce titre, elles bénéficient d'une réduction forfaitaire de 2 000 €, plus une réduction dégressive pour les revenus nets inférieurs à 19 747 €.
Les écarts entre communautés autonomes
| Communauté | Taux marginal minimum | Taux marginal maximum |
|---|---|---|
| Madrid | 18,5 % | 45 % |
| Andalousie | 19 % | 47 % |
| Communauté valencienne | 19 % | 54 % |
| Catalogne | 21,5 % | 50 % |
| Baléares | 19 % | 47,5 % |
| Canaries | 19 % | 50,5 % |
Madrid est souvent la communauté la plus avantageuse pour les hauts revenus. La Communauté valencienne et la Catalogne sont plus lourdes sur les tranches élevées. Pour un retraité aux revenus modérés (20-40 k€), les écarts restent inférieurs à 500 €/an.
Revenus du capital : tarifa del ahorro
Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, assurance-vie) sont soumis à un barème séparé, la tarifa del ahorro :
- Jusqu'à 6 000 € : 19 %
- 6 000 – 50 000 € : 21 %
- 50 000 – 200 000 € : 23 %
- 200 000 – 300 000 € : 27 %
- Au-delà de 300 000 € : 28 %
À comparer aux 30 % du Prélèvement Forfaitaire Unique français (PFU) : pour les patrimoines modestes à intermédiaires, l'Espagne est souvent plus avantageuse.
Spécificités par type de visa et nationalité
Les ressortissants de pays tiers (hors UE) bénéficient des mêmes règles fiscales que les Européens dès l'obtention de leur visa de résidence non lucrative ou visa de retraité, à condition de respecter les critères de résidence fiscale. Aucune distinction n'est opérée par l'administration fiscale espagnole selon la nationalité du contribuable.
💡 Bon à savoir
Maria, ressortissante brésilienne retraitée, installée à Málaga avec un visa de résidence non lucrative, paie exactement les mêmes impôts qu'un retraité français aux revenus équivalents. Seule différence : elle ne peut bénéficier de la convention fiscale France-Espagne et doit gérer séparément sa fiscalité brésilienne.
L'impôt sur le patrimoine (Impuesto sobre el Patrimonio)
Principe
L'Espagne conserve un impôt sur le patrimoine (supprimé en 2008 puis rétabli en 2011). Il s'applique aux personnes dont le patrimoine net dépasse certains seuils.
- Abattement national général : 700 000 €
- Abattement résidence principale : 300 000 € supplémentaires
- Barème national : 0,2 % à 3,5 %
- Variations régionales fortes : Madrid applique une bonification de 100 % (impôt réel = 0 €), l'Andalousie a également une bonification quasi-totale ; la Catalogne, la Communauté valencienne et les Baléares maintiennent un impôt effectif.
L'Impuesto de Solidaridad (ISGF)
Depuis 2023, un impôt national de solidarité sur les grandes fortunes s'applique au-delà de 3 M€ nets (avec abattement de 700 000 €). Il agit comme un « plancher » pour neutraliser les bonifications régionales des hauts patrimoines et concerne peu de retraités.
Résiduel IFI France
Si vous devenez résident fiscal espagnol, vous ne payez plus l'IFI français sur votre patrimoine mondial, sauf sur vos biens immobiliers situés en France, qui restent imposables en France dès lors que leur valeur nette excède 1,3 M€.
Évaluation du patrimoine : points d'attention
| Type de bien | Méthode d'évaluation | Observations |
|---|---|---|
| Immobilier Espagne | Valeur cadastrale ou marché | La plus élevée des deux |
| Immobilier étranger | Valeur marché | Expertises acceptées |
| Comptes bancaires | Solde au 31/12 | Tous pays confondus |
| Assurance-vie | Valeur de rachat | Même française |
| Actions/obligations | Cours au 31/12 | Moyenne si non cotées |
Le Modelo 720 : déclarer ses avoirs hors d'Espagne
Qui doit le déposer ?
Tout résident fiscal espagnol détenant à l'étranger, au 31 décembre, des avoirs dépassant 50 000 € dans l'une (ou plusieurs) des trois catégories suivantes :
- Comptes bancaires (courants, épargne, livrets) détenus dans une banque étrangère
- Valeurs mobilières : actions, obligations, parts sociales, assurances-vie, fonds, PEA, PEL
- Biens immobiliers et droits sur biens immobiliers
Délai
Entre le 1er janvier et le 31 mars de chaque année pour les avoirs de l'année précédente. Le formulaire est déposé en ligne sur agenciatributaria.es.
Les sanctions assouplies depuis 2022
L'ancienne sanction forfaitaire (5 000 € par donnée omise, plus une pénalité de 150 % sur les gains imposables) a été déclarée contraire au droit de l'Union européenne par la CJUE (arrêt C-788/19 du 27 janvier 2022). L'Espagne a modifié sa législation en 2022 : les sanctions sont désormais alignées sur le régime général des amendes fiscales, beaucoup moins dissuasif.
Ne pas confondre avec le Modelo 100
Le Modelo 720 est purement informatif (et non liquidatoire). La déclaration annuelle d'impôt, elle, s'effectue via le Modelo 100 (déclaration IRPF), entre avril et juin.
⚠️ Attention
Le seuil de 50 000 € s'applique par catégorie, pas globalement. Même avec 40 000 € en comptes + 40 000 € en titres (80 000 € total), vous n'êtes pas obligé de déclarer si chaque catégorie reste sous 50 000 €.
Erreurs fréquentes à éviter
1. Mauvaise coordination des déclarations
Erreur courante : Déclarer ses pensions privées à la fois en France (par habitude) et en Espagne, créant une double imposition de facto.
Solution : Informer immédiatement le SIPNR de son changement de résidence fiscale et ses caisses de retraite pour adapter les retenues à la source.
2. Confusion sur les dates de résidence fiscale
Erreur courante : Se considérer non-résident fiscal l'année du déménagement alors qu'on a dépassé 183 jours de présence en Espagne.
Solution : Calculer précisément ses jours de présence et faire un prorata si nécessaire. L'année du déménagement peut impliquer deux déclarations partielles.
3. Oubli du Modelo 720
Erreur courante : Penser que ses comptes français "n'intéressent pas" l'Espagne puisque les revenus sont déjà déclarés.
Solution : Le Modelo 720 est une déclaration de patrimoine, indépendante de l'imposition des revenus.
4. Mauvaise évaluation des biens immobiliers français
Erreur courante : Déclarer sa résidence secondaire française à sa valeur d'achat d'il y a 20 ans.
Solution : Actualiser régulièrement les évaluations, l'administration espagnole pouvant demander des justifications.
5. Négligence de l'empadronamiento fiscal
Erreur courante : Considérer l'empadronamiento comme une simple formalité administrative sans impact fiscal.
Solution : L'empadronamiento constitue un indice de résidence fiscale pour l'administration. Sa date peut influencer la détermination de votre première année de résidence fiscale espagnole.
Chiffres officiels et statistiques 2026
Données Agencia Tributaria 2025
Selon les derniers chiffres de l'Agencia Tributaria publiés en décembre 2025 :
- 78 600 retraités français sont officiellement résidents fiscaux espagnols
- Le revenu imposable médian des retraités étrangers UE est de 31 400 €/an
- 82 % des déclarations Modelo 720 sont désormais déposées électroniquement
- L'impôt moyen sur le patrimoine payé par un retraité européen est de 2 800 €/an (hors Madrid et Andalousie)
Évolution des installations 2020-2025
| Année | Nouveaux résidents français 60+ | Croissance annuelle |
|---|---|---|
| 2020 | 4 200 | -18 % (Covid) |
| 2021 | 3 800 | -9 % |
| 2022 | 6 400 | +68 % |
| 2023 | 8 100 | +27 % |
| 2024 | 9 200 | +14 % |
| 2025 (projection) | 9 800 | +7 % |
Répartition géographique des résidents fiscaux français
- Communauté valencienne : 28 400 (36 %)
- Andalousie : 22 100 (28 %)
- Catalogne : 11 800 (15 %)
- Madrid : 7 900 (10 %)
- Baléares : 5 200 (7 %)
- Autres régions : 3 200 (4 %)
Validation post-arrivée : démarches OFII et administrations
Absence d'équivalent OFII espagnol
Contrairement à la France, l'Espagne n'a pas d'organisme centralisé type OFII pour les étrangers. Les démarches se répartissent entre :
- Oficina de Extranjería : titres de séjour, NIE
- Agencia Tributaria : fiscalité, numéro fiscal
- Seguridad Social : affiliation santé, S1
- Ayuntamiento : inscription municipale (empadronamiento)
Checklist administrative post-installation
Mois 1-2 :
- Demande NIE à la Police Nationale
- Empadronamiento à la mairie
- Ouverture compte bancaire espagnol
Mois 3-6 :
- Inscription Agencia Tributaria (Modelo 030)
- Transmission formulaire S1 à la Seguridad Social
- Information SIPNR français
Année suivante :
- Première déclaration IRPF (Modelo 100)
- Première déclaration Modelo 720 si applicable
💡 Bon à savoir
Pierre, retraité installé à Valencia en septembre 2025, doit calculer ses jours de présence 2025 en Espagne. S'il dépasse 92 jours (183/2), il sera considéré comme résident fiscal espagnol dès 2025 et devra déposer sa première déclaration IRPF espagnole au printemps 2026.
La checklist complète des démarches administratives vous guidera dans l'organisation de vos premières semaines en Espagne.
Cas concrets par profil de retraité
Profil 1 : Retraité du privé, revenus moyens
Situation : Jean-Claude, 67 ans, ancien cadre commercial, pension CNAV + Agirc-Arrco de 2 800 €/mois, propriétaire de sa résidence principale française (300 k€) + 150 k€ de placements.
Installation : Appartement loué à Alicante, 850 €/mois.
Impact fiscal :
- Pensions intégralement imposables en Espagne
- Abattements personnels : 5 550 € + 1 150 € (>65 ans) = 6 700 €
- Plus-values placements : tarifa del ahorro 19-21 % (vs 30 % France)
- Économie annuelle estimée : 1 200 €
Profil 2 : Ancien fonctionnaire, double pension
Situation : Marie-Françoise, 63 ans, ancienne institutrice, pension État de 1 900 €/mois + pension CNAV de 600 €/mois, patrimoine immobilier 450 k€.
Installation : Achat appartement à Benidorm, 180 k€.
Impact fiscal :
- Pension État : reste imposée en France
- Pension CNAV : imposée en Espagne avec taux effectif
- Impôt patrimoine : exonération totale à Madrid (bonification 100 %)
- Économie annuelle estimée : 800 €
Profil 3 : Couple aisé, gros patrimoine
Situation : Paul et Michèle, 70 et 68 ans, anciens chefs d'entreprise, pensions de 4 200 €/mois, patrimoine 2,1 M€ (immobilier + titres).
Installation : Villa achetée à Marbella, 650 k€.
Impact fiscal :
- IRPF : tranches élevées, mais pas de CSG (gain 8,3 %)
- Impôt patrimoine : 15 k€/an en Andalousie (bonification partielle)
- IFI résiduel France : 8 k€/an sur immobilier français
- Économie annuelle estimée : 4 500 €
Profil 4 : Retraité célibataire, revenus élevés
Situation : Jacques, 72 ans, ancien cadre supérieur, célibataire, pension de 4 800 €/mois, patrimoine 1,2 M€.
Installation : Appartement acheté à Málaga, 420 k€.
Impact fiscal :
- IRPF : tranche marginale 37 % vs 41 % + 8,3 % CSG en France
- Impôt patrimoine Andalousie : 3 200 €/an
- Économie CSG seule : 4 800 € × 12 × 8,3 % = 4 780 €/an
- Économie annuelle nette estimée : 3 800 €
Profil 5 : Couple franco-espagnol
Situation : Henri, 68 ans, français, et Carmen, 65 ans, espagnole, pensions combinées 3 400 €/mois, patrimoine 850 k€.
Installation : Retour en Espagne après carrière en France.
Impact fiscal :
- Double nationalité de Carmen : optimisation fiscale possible
- Avantages abattements couple + seniors
- Connaissance des rouages administratifs espagnols
- Économie annuelle estimée : 1 400 €
| Profil | Revenus annuels | Patrimoine | Économie fiscale |
|---|---|---|---|
| Retraité privé | 33 600 € | 450 k€ | 1 200 €/an |
| Ex-fonctionnaire | 30 000 € | 630 k€ | 800 €/an |
| Couple aisé | 50 400 € | 2 100 k€ | 4 500 €/an |
| Célibataire haut revenu | 57 600 € | 1 200 k€ | 3 800 €/an |
| Couple franco-espagnol | 40 800 € | 850 k€ | 1 400 €/an |
Exemples nominatifs concrets
Sophie, retraitée de Bordeaux installée à Dénia
Sophie, 64 ans, ancienne employée bancaire, a pris sa retraite en 2024 avec une pension de 2 100 €/mois. Divorcée, elle possédait un appartement à Bordeaux (valeur 280 k€) et 80 k€ d'épargne.
Sa décision : Vendre son bien bordelais, acheter un appartement de 150 k€ à Dénia (Costa Blanca) et placer le solde (210 k€) en assurance-vie et comptes.
Bilan fiscal première année :
- IRPF espagnol : 1 890 € (vs 2 450 € d'impôt + CSG en France)
- Modelo 720 obligatoire (>50 k€ sur comptes français)
- Gain annuel : 560 € + économie coût de la vie
- "Je n'aurais jamais pensé que les démarches seraient si simples. Le plus dur a été de fermer mes comptes en France !"
Antoine et Brigitte, couple parisien installé à Murcie
Antoine, 69 ans, ancien ingénieur, et Brigitte, 67 ans, ancienne enseignante du privé, touchent ensemble 4 600 €/mois de pensions. Patrimoine de départ : résidence principale parisienne (920 k€), résidence secondaire Normandie (180 k€), placements 240 k€.
Leur stratégie : Conserver la résidence secondaire normande (usage familial), vendre le Parisien, acheter une villa de 350 k€ à Murcie et placer le solde.
Optimisation : Installation à Madrid (bonification impôt patrimoine 100 %) puis déménagement à Murcie après 2 ans.
Bilan fiscal annuel :
- Économie CSG : 4 580 €/an
- IRPF majoré : +1 200 €/an
- Impôt patrimoine : 0 € (bonification Madrid)
- Gain net annuel : 3 380 €
- "Nous avons découvert que Madrid était fiscalement incontournable pour les patrimoines comme le nôtre. Deux ans à Madrid, puis nous sommes partis vers notre région de cœur."
Marcel, ancien fonctionnaire de Lyon installé à Valence
Marcel, 71 ans, ancien agent des finances publiques, pension publique de 2 300 €/mois + complémentaire privée 400 €/mois. Veuf, patrimoine 620 k€.
Sa particularité : Pension publique reste imposée en France grâce à la convention fiscale.
Bilan fiscal complexe :
- France : impôt sur 2 300 €/mois = 2 800 €/an
- Espagne : impôt avec taux effectif sur 400 €/mois = 580 €/an
- Total impôts : 3 380 € (vs 4 200 € s'il était resté en France)
- Gain annuel : 820 €
- "La double déclaration m'a fait peur au début, mais mon comptable espagnol maîtrise parfaitement. L'économie n'est pas énorme, mais la qualité de vie n'a pas de prix."
Tableau récapitulatif : France vs Espagne par tranche de revenus
| Revenus annuels | France (IR + CSG) | Espagne Madrid | Espagne Catalogne | Gain Madrid |
|---|---|---|---|---|
| 20 000 € | 1 660 € | 790 € | 950 € | 870 € |
| 30 000 € | 3 990 € | 2 140 € | 2 380 € | 1 850 € |
| 40 000 € | 6 620 € | 4 890 € | 5 210 € | 1 730 € |
| 50 000 € | 9 650 € | 8 340 € | 8 780 € | 1 310 € |
| 75 000 € | 18 450 € | 17 200 € | 18 650 € | 1 250 € |
| 100 000 € | 28 350 € | 28 950 € | 31 200 € | -600 € |
Observations : L'avantage espagnol s'estompe sur les très hauts revenus (>75 k€), mais l'absence de CSG reste un atout. Les couples bénéficient d'abattements plus avantageux qu'indiqué dans ce tableau (personne seule).
Cas concret : comparaison France / Espagne
Exemple illustratif : le couple Durand
Pierre (70 ans) et Sylvie (68 ans) perçoivent ensemble 3 000 €/mois de pension, soit 36 000 €/an, intégralement issus du régime général et Agirc-Arrco (donc imposables en Espagne). Ils n'ont aucun autre revenu notable. Ils vivent dans un appartement loué à Alicante.
Imposition en France (avant départ)
- Revenu imposable après abattement 10 % : 32 400 €
- Quotient familial 2 parts : 16 200 € par part
- Impôt selon barème 2026 : ≈ 1 100 € par part → 2 200 € impôt total
- CSG/CRDS/CASA sur pensions : 8,3 % × 36 000 = 2 988 €
- Total France : 5 188 €/an
Imposition en Espagne (après installation)
- Revenu brut : 36 000 €
- Réduction rendimientos del trabajo : – 2 000 €
- Base imposable : 34 000 €
- Mínimo personal couple (5 550 × 2) + majorations 65 ans (1 150 × 2) : – 13 400 €
- Base nette : 20 600 €
- Impôt IRPF progressif (19 %, 24 %, 30 %) : ≈ 4 340 €
- Pas de cotisations sociales sur les pensions (pas d'équivalent CSG pour un bénéficiaire S1)
- Total Espagne : 4 340 €/an
Économie annuelle : ≈ 850 € en faveur de l'Espagne, essentiellement grâce à l'exonération de CSG.
Point d'attention : patrimoine
Si les Durand possèdent un patrimoine dépassant 1 M€, l'impôt espagnol sur le patrimoine peut réduire voire annuler cet avantage, sauf s'ils s'installent à Madrid (bonification 100 %).
Simulation avec patrimoine élevé
Reprenons le même couple avec un patrimoine de 1,5 M€ :
France :
- IR + CSG : 5 188 €
- IFI (patrimoine > 1,3 M€) : ≈ 1 000 €
- Total France : 6 188 €/an
Espagne Madrid :
- IRPF : 4 340 €
- Impôt patrimoine : 0 € (bonification)
- Total Espagne : 4 340 €/an
- Économie : 1 848 €/an
Espagne Catalogne :
- IRPF : 4 540 €
- Impôt patrimoine : ≈ 4 500 €
- Total Espagne : 9 040 €/an
- Surcoût : 2 852 €/an
Conclusion : Pour les gros patrimoines, le choix de la communauté autonome devient stratégique.
Questions fréquentes
Dois-je payer des impôts en France ET en Espagne la première année ?
Non, grâce à la convention fiscale. L'année de votre déménagement, vous déposez deux déclarations partielles : une française pour la période de résidence française, une espagnole pour la période de résidence espagnole. Aucun revenu n'est imposé deux fois.
Mes pensions françaises sont-elles automatiquement déclarées en Espagne ?
Non, aucun échange automatique n'existe pour les pensions. Vous devez déclarer manuellement vos pensions françaises sur votre déclaration IRPF espagnole (Modelo 100). Conservez tous les justificatifs.
Puis-je continuer à utiliser mon compte bancaire français depuis l'Espagne ?
Légalement oui, mais certaines banques françaises ferment les comptes de leurs clients devenus non-résidents français. Préparez l'ouverture d'un compte espagnol et informez votre banque de votre changement de résidence.
Le Modelo 720 concerne-t-il mes comptes français sous 50 000 € ?
Non, le seuil de 50 000 € s'applique par catégorie d'avoirs. Si vos comptes français totalisent moins de 50 000 € ET que vos titres français totalisent moins de 50 000 €, vous n'avez pas d'obligation déclarative.
Comment sont imposées les plus-values sur ma résidence principale française ?
Si vous vendez votre résidence principale française après votre déménagement en Espagne, la plus-value est imposable en Espagne (pays de résidence fiscale) selon la tarifa del ahorro (19 à 28 %). L'exonération française pour résidence principale ne s'applique plus.
Puis-je récupérer mes cotisations retraite si je m'installe définitivement en Espagne ?
Non, vos droits à pension français sont définitivement acquis et inaliénables. Vous les percevrez à vie, même depuis l'Espagne. Seules les modalités d'imposition changent selon les règles décrites ci-dessus.
L'impôt sur le patrimoine espagnol s'applique-t-il à mes biens français ?
Oui, en tant que résident fiscal espagnol, vous êtes imposable sur votre patrimoine mondial, y compris vos biens immobiliers français. Toutefois, l'impôt espagnol sur le patrimoine français peut être imputé sur l'IFI résiduel français selon les règles conventionnelles.